L’utilisation des marque commerciale ™, marque déposée ® et copyright ©, parfois intégrés dans des logos, vous interpelle. Vous vous demandez si vous pouvez, voire si vous devez, les mentionner de votre côté. Ces symboles de marque ont en effet une valeur juridique, en termes de copyright, de protection d’image.
#1. Comment écrire les symboles ™, ℠, ® et © ?
Chaque symbole est associé à un raccourci clavier. Pour les insérer, maintenez enfoncée la touche « Alt » (à gauche de la barre d’espace) et tapez l’une des séquences de numéros suivantes :
- Alt + 0153 pour le symbole de marque commerciale tm ™
- Alt + 0174 pour le symbole de marque déposée r ®
- Alt + 0169 pour le symbole de copyright c ©
#2. Le symbole TM ™ (et le symbole SM ℠)
Ce symbole est utilisé pour avertir des tiers que vous revendiquez l’usage exclusif de la marque. En règle générale, ce symbole est utilisé pour une marque qui n’a pas encore été déposée, pour faire savoir que la marque est utilisée et que vous vous opposerez à son usage par des tiers. Cependant, revendiquer la marque ne veut pas dire qu’elle est protégée ou qu’elle peut l’être. Ce symbole peut être utilisé même si une marque est rejetée par le bureau des marques.
En plus du symbole ™ il existe un autre symbole, moins connu et moins usité, le symbole ℠, utilisé pour les marques qui protègent des services.
Les informations de cet article sont valables pour les pays où la protection et les droits sur une marque sont conférés au premier utilisateur. Pour les pays où s’applique la règle du « premier déposant », ces règles ne s’appliquent pas.
#3. Le symbole R ®
Le symbole® indique qu’une marque a été dûment enregistrée auprès des autorités compétentes. Ce R correspond à “Registered Trademark”, marque enregistrée, et ne peut donc être repris que dans des cas précis, sauf à vouloir communiquer de manière abusive aux yeux de la loi. Les termes anglo-saxons constituent déjà une indication importante.
Les autorités compétentes, dans ce cas de figure, sont situées dans des pays dits de Common Law, comme les États-Unis, l’Australie ou la Grande-Bretagne. Une marque peut alors y être enregistrée et déposée, auprès d’un organisme officiel de dépôt de marque.
Dans ce cas, utiliser ce symbole vous garantit, ainsi que vos clients, contre la contrefaçon : si un concurrent utilise votre logo, vous pouvez l’assigner en justice. À l’expresse condition que vous ayez bien pris le soin d’ajouter systématiquement le® sur vos propres visuels.
Ce symbole R est un avertissement utilisé dans de nombreux pays pour informer le public qu’une marque (pour des produits ou des services) est déposée et protégée légalement. Ce symbole peut seulement être utilisé en relation avec des marques déposées. Dans certains pays, l’utilisation du symbole ® avec des marques non déposées peut entraîner des poursuites légales, notamment pour fraude.
#4. Le symbole C ©
Ce symbole est utilisé pour revendiquer des droits d’auteur (copyright) sur les œuvres autres qu’audio. Le symbole © est reconnu internationalement et son usage est toujours très répandu. Cependant, depuis la Convention de Berne, il a perdu de sa signification puisque le copyright est maintenant attribué automatiquement aux créateurs.
#5. Le symbole P ℗
Ce symbole couvre les œuvres audio, qui ne sont pas couvertes par le copyright. Le symbole P ℗ provient de “Phonogramme”.
#6. Comment protéger sa marque en France ?
Si les symboles® et TM ne sont pas reconnus en France, du moins aux yeux de la loi, cela ne signifie pas pour autant qu’une marque ou qu’un logo ne peuvent pas y être protégés.
L’article 5 paragraphe D de la Convention d’Union de Paris (CUP) pour la Protection de la Propriété Industrielle stipule qu’aucun signe ou mention (…) de l’enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce (…) ne sera exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit” : le symbole n’est donc pas requis. L’enregistrement, lui, peut l’être.
C’est auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) que vous pourrez vérifier si votre marque ou votre logo ne sont pas déjà utilisés par d’autres, puis les enregistrer. Cette démarche vous permettra d’établir l’antériorité de votre marque, et donc de pouvoir vous retourner contre des concurrents qui envisageraient de vous plagier.Cet enregistrement n’est valable que pour une durée limitée (10 ans) et devra donc être renouvelé à terme. Certains de ces symboles sont utilisées pour indiquer une protection qui n’est conférée qu’une fois la marque effectivement déposée ; par conséquent elles ne doivent être incluses dans les logos soumis pour les demandes de dépôt. Ils ne doivent être ajoutés qu’une fois la marque acceptée et enregistrée. Si l’un de ces symboles est présent dans la marque présentée pour la demande de dépôt, il est très probable que le bureau des marques émette une objection et exige que vous présentiez la marque sans symbole.
#7. Comment et où dois-je placer les symboles TM™, SM℠, R®, C ©, P ℗ sur ma marque ?
Il n’existe pas de règle spécifique régissant le placement des différents symboles. Elles se trouvent en général en haut à droite ou en haut à gauche de la marque. Les deux sont acceptables.